Mentions Légales: France Contrôle Technique Vienne

1/ Propriété intellectuelle : Les contenus du site "France Contrôle Technique Vienne", incluant les textes, images, logos, marques, bases de données et tous les autres éléments composants le site, sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

2/ Responsabilité : Le site "France Contrôle Technique Vienne" a pour objet de fournir des informations sur les services de contrôle technique automobile. Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de [nom de l'entreprise], sauf en cas de faute lourde ou de dol. Les informations sont non exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. "France CT" ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. "France CT" ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

3/ Liens hypertextes : Le site "France Contrôle Technique Vienne" contient des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site "France Contrôle Technique Vienne". Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de "France CT". Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de "France CT". Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

4/ Données personnelles : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant via le formulaire de contact prévu à cette effet.

5/ Hébergement : Le site "France Contrôle Technique Vienne" est hébergé par OVH Cloud.

6/ Loi applicable : Tout litige en relation avec l'utilisation du site "France Contrôle Technique Vienne" est soumis au droit français. Il est fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux compétents de Vienne, sauf dispositions légales contraires.